liberté de la presse, qui doit être regardée comme une loi spéciale au sens des dispositions précitées : "Dans le cas d'injure ou de diffamation envers les fonctionnaires publics, les dépositaires ou agents

QUI AVAIT LA QUALITE D'AGENT CONSULAIRE HONORAIRE A BIEN RECU LE 9 JANVIER 1972 DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "PREVISION SANITORIA NATIONAL" UNE SOMME DE 300 000 PESETAS REPRESENTANT L'INDEMNITE VERSEE

agents des collectivités locales "est gérée par la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ...

A MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE, POUR EXCES DE POUVOIR, LE DECRET N° 79-614 DU 16 JUILLET 1979 PORTANT APPLICATION AUX AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES TRIBUTAIRES

a annulé la décision du 29 avril 1986 du directeur général de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et ondamné la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (C.N.R.A.C.L.) à verser à M.

l'annulation ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 5 du décret du 23 décembre 1963 modifié : "La réalité des infirmités invoquées par l'agent

Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.793 du code de la santé publique applicable à la date des décisions attaquées : "Toute organisation syndicale d'agents soumis

En cas de refus par l'agent de l'avenant proposé, l'agent est maintenu en fonctions jusqu'au terme du contrat à durée déterminée en cours ".

O...B...et de la SCP Laugier, Caston, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, - les conclusions de M.

des recettes totales sur les dépenses nécessitées par l'exercice de la profession ; que si, selon les dispositions du I de l'article 125 A du même code, le prélèvement de 25 % sur les intérêts des dépôts

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 2ème alinéa de l'article L.122-8 du code des communes : "les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints" ; qu'il n'est pas contesté

REPARATION DU PREJUDICE QU'ELLE A SUBI A RAISON DES MALVERSATIONS COMMISES PAR LE SIEUR X..., AGENT DE CHANGE PRES LA BOURSE SANS PARQUET D'AGEN ; VU LA LOI DU 13 JUIN 1941 ; LA LOI DU 2 DECEMBRE 1945

PERSONNELS DE L'AVIATION CIVILE et qui touchaient le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, que l'accès aux locaux opérationnels et techniques serait réservé aux agents

RELATIVE A LA PERTE D'UN CABINET D'AGENT D'ASSURANCES ET DE CONSEIL FISCAL ; QU'IL RESULTE DE CE QUI A ETE DIT CI-DESSUS QUE L'AGENCE ETAIT EN DROIT DE REJETER CETTE DEMANDE POUR FORCLUSION, ALORS MEME

qualité d'adjoint technique territorial de 2ème classe ; qu'il a, le 16 octobre 2009, déposé auprès de son employeur une demande de validation des services accomplis en tant qu'agent contractuel en vue

agents des collectivités locales "est gérée par la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ... .

non titulaires du ministère de l'économie et des finances, de la caisse des dépôts et consignations et de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer dans des corps de fonctionnaires

et des finances, de la caisse des dépôts et consignations et de l'agence nationale d'indemnisation des Français d'outre-mer dans des corps de fonctionnaires de catégorie A en tant que, dans son tableau