d'entretien qualifié et des deux arrêtés du maire de Sonzay en date du 11 mars 1993 le reclassant dans l'emploi d'agent d'entretien qualifié et lui attribuant une bonification indiciaire ; 2°) l'annulation

A, agent d'entretien communal contractuel, pour inaptitude physique ; que, par un jugement du 24 novembre 1998, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande d'annulation de cet arrêté présentée

par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu l'exécution de l'arrêté du maire en date du 9 mars 2006 mettant fin aux fonctions de Mme A à l'issue de son stage d'agent

d'entretien, de surveillant de cimetière et d'agent d'entretien et de restauration scolaire, ainsi que la décision du 16 avril 2014 du maire lui indiquant son intention de suivre l'avis de la commission

de service et agents spécialisés des écoles maternelles dans le cadre d'emplois des agents d'entretien territoriaux dont le statut a été fixé par le décret susvisé du 6 mai 1988 modifié par le décret

François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, notamment de la fiche de poste de l'intéressée, que Mme A, agent d'entretien qualifié

décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mars 1992 par lequel le maire de la commune de Bourg-de-Thizy a mis fin à son stage d'agent

Saint-Denis de la Réunion tendaient à l'annulation de la décision du maire de la COMMUNE DE SAINTE-MARIE en date du 19 septembre 1983 prononçant son affectation à compter du 20 septembre 1983 comme agent

Bernard X..., agent d'entretien territorial, dans le cadre d'emplois des agents de salubrité territoriaux ; 2°) de rejeter le déféré présenté par le préfet du Rhône devant le tribunal administratif ; Vu

du 30 mars 1998 du président de la cinquième chambre du tribunal administratif de Lyon et, d'autre part, rejeté sa demande d'annulation de six arrêtés du maire de La Ricamarie le nommant en qualité d'agent

administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation des trois arrêtés du 7 mars 2003 par lesquels le président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Talence l'a recrutée en qualité d'agent

Les agents techniques qualifiés peuvent, sous réserve d'aptitudes spécifiques confirmées, assurer la conduite des travaux des agents d'entretien ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis

dans l'obscurité, vers le bâtiment de l'internat où il occupait avec sa mère un logement de fonction et qu'il a fait une chute dans un vide sanitaire, dont la trappe avait été laissée ouverte par un agent

la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 88-552 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents d'entretien territoriaux, modifié par le décret n° 92-504 du 11 juin 1992

Cédric A, agent d'entretien, ensemble la décision du 6 octobre 2003 rejetant le recours gracieux formé par l'intéressé ; 2°) statuant au fond, de rejeter la demande de M.

X... comme agent d'entretien au Parc de signalisation de la gare de Narbonne ; qu'il ressort des pièces du dossier que la Société Nationale des Chemins de Fer Français avait informé la SOCIETE "OFFICE

A a été recruté sous contrat de droit public par cette commune, en qualité d'agent d'entretien non titulaire à la patinoire municipale, à compter du 1er juillet 1999, pour une durée d'un an ; que ce contrat

rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 mai 1992 par laquelle le président de l'office public d'habitation à loyer modéré de la ville de Marseille l'a licencié de son emploi d'agent