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469 résultats pour « admissibilite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007741625

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

juin 1984 et 3 septembre 1984, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du président du jury de l'agrégation de philosophie lui refusant pour la session 1984 l'admissibilité

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007668469

Admin. suprême

22 décembre 1982

22 décembre 1982

36-03-02,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - Concours- Pouvoirs du jury - Détermination du total de points nécessaire à l'admissibilité [1]

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007823292

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les résultats de l'admissibilité au concours exceptionnel de recrutement de magistrats du deuxième groupe, deuxième grade, organisé les 2, 3 et 4 septembre

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007972249

Admin. suprême

2 avril 1997

2 avril 1997

Toutefois pour les candidats dispensés de l'admissibilité seules sont prises en compte les notes des épreuves d'admission.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007945710

Admin. suprême

2 avril 1997

2 avril 1997

et d'épreuves d'admission" ; qu'en vertu de l'article 2 du même arrêté "les notes de l'admissibilité sont prises en compte pour l'admission.

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. GENEVOIS)

CETAT:CETATEXT000008023294

Admin. suprême

19 juin 2001

19 juin 2001

d'admissibilité d'un concours formée alors que les épreuves d'admission sont achevées - Irrecevabilité. | 54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé-suspension (art.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007834244

Admin. suprême

4 mars 1992

4 mars 1992

Robert X..., et tendant à l'annulation des épreuves d'admissibilité au concours externe de commissaire de la police nationale au titre de l'année 1985 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838350

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

à la liste antérieurement arrêtée et a prononcé son élimination de l'admissibilité du concours de l'internat en médecine B' organisé en 1984 dans l'interrégion du Nord-Est est de Strasbourg et Nancy ;

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:463729.20230403

Admin. suprême

3 avril 2023

3 avril 2023

administratif de Paris, en premier lieu, d'annuler la décision par laquelle l'administration a implicitement refusé de lui communiquer les dix copies, avec annotations, qu'il a remises lors des épreuves d'admissibilité

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:450574.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

administratif de Paris, en premier lieu, d'annuler la décision par laquelle l'administration a implicitement refusé de lui communiquer les dix copies, avec annotations, qu'il a remises lors des épreuves d'admissibilité

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021164478

Admin. suprême

12 octobre 2009

12 octobre 2009

. ; Mme A demande au juge administratif : 1°) avant dire droit, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de produire le procès-verbal du déroulement des épreuves d'admissibilité interne de l'agrégation

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021924820

Admin. suprême

1 mars 2010

1 mars 2010

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du 14 mars 2008 par laquelle le jury d'admissibilité du concours n° 34/03 ouvert au titre de la session 2008 pour l'accès au corps des

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512994

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2009 de la ministre de la santé et des sports portant nomination des membres du jury d'admissibilité du concours interne de recrutement

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836081

Admin. suprême

25 juin 1993

25 juin 1993

(option architecture-bâtiment) pour 1992 a fixé le seuil d'admissibilité à 10 sur 20 ; que, dès lors, le jury en déclarant non admissible à ce concours M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007833589

Admin. suprême

7 décembre 1992

7 décembre 1992

X... demeurant ... à Tende (06430) et tendant à l'annulation de la décision du jury d'admissibilité au concours n° 182 de recrutement de directeur de recherches de deuxième classe du C.N.R.S., section

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007663862

Admin. suprême

18 juin 1980

18 juin 1980

NICOLE, DEMEURANT A "LE POIRIER" A BRETTE LES PINS SARTHE , ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DEUXIEME EPREUVE D'ADMISSIBILITE DU CONCOURS INTERNE DE RECRUTEMENT DE SECRETAIRES D'ADMINISTRATION

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008032426

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir des épreuves d'admissibilité des résultats du concours exceptionnel organisé pour le recrutement de conseillers de cour d'appel de second grade, session

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007941512

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

X... que le Centre national de la recherche scientifique aurait refusé, après la proclamation des résultats de l'admissibilité, de lui communiquer le rapport établi par le rapporteur et le jury d'admissibilité

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007983682

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

. ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision verbale de la direction du centre national de la recherche scientifique de déconseiller au jury d'admissibilité au concours

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008118574

Admin. suprême

29 mars 2002

29 mars 2002

qui doivent être motivées en application de la loi du 11 juillet 1979 ou d'un autre texte ; Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article 21 du décret du 30 décembre 1983 : "Le jury d'admissibilité

Source officielle