AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007741625
17 février 1988
17 février 1988
juin 1984 et 3 septembre 1984, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du président du jury de l'agrégation de philosophie lui refusant pour la session 1984 l'admissibilité
Source officiellePage 1 sur 24
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007668469
22 décembre 1982
22 décembre 1982
36-03-02,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - Concours- Pouvoirs du jury - Détermination du total de points nécessaire à l'admissibilité [1]
Résumé IA — à vérifier