...a déduit entre 2002 et 2008 des charges correspondant notamment à des frais de transport, d'hôtellerie, de restaurant et de spectacle, à des fournitures d'entretien et de petits équipements et à l'achat

A, agent de la commune de Choisy-le-Roi affecté à la caisse des écoles de cette commune, a procédé entre le 1er janvier 2003 et le 29 avril 2004 à des achats de matériels informatiques auprès de la SOCIETE

transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. / II. - Le pouvoir adjudicateur peut imposer la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. / Pour les achats

public de fournitures d'une durée de trois ans portant notamment sur la livraison de matériels informatiques avec la société Jade Technologie ; que la société Jade Technologie est devenue, le 30 juin 1993

publics, Considérant que le marché conclu le 21 mai 1992, par lequel l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) a commandé à la société Jade Technologie la fourniture de matériels informatiques et

nominatives susceptibles d'être enregistrées dans le système informatique d'une officine à l'occasion d'un achat revêtent un tel caractère secret lorsqu'elles se rapportent à un médicament, produit ou

3D Storm, des clés informatiques étaient fournies et facturées par la société Newtek selon un tarif variable en fonction des qualités de l'acheteur, utilisateur final, et du nombre de postes d'utilisateurs

Constituent notamment des établissements stables : (...) jj) Une installation fixe d'affaires utilisée aux fins d'acheter des marchandises ou de réunir des informations faisant l'objet même de l'activité

Ce mémoire ayant été communiqué à la requérante dans le cadre de la présente instance, celle-ci doit être regardée comme ayant été informée de l'issue de la procédure qu'elle a engagée.

des intérêts versés par celle-ci à la société suisse Y..., dont elle est la filiale, en rémunération des avances que celle-ci lui a consenties, sur une durée de huit semestres, pour le paiement de matériel

En ce qui concerne la procédure d'imposition : Considérant que l'administration ne peut, en principe, fonder un redressement sur des renseignements et des documents qu'elle a obtenus de tiers sans informer

Aux termes du IV de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales : " Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données

a alors, pour distribuer ces logiciels, procédé, en France, à leur duplication, leur matérialisation sur CD Rom et à leur emballage ; que, pour chaque unité vendue par la société 3D Storm, des clés informatiques

Il résulte de ces dispositions que le vérificateur qui envisage un traitement informatique sur une comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés était d'indiquer au contribuable, au plus tard au

Il résulte de ces dispositions que le vérificateur qui envisage un traitement informatique sur une comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés était d'indiquer au contribuable, au plus tard au

, les agents de l'administration fiscale peuvent effectuer la vérification sur le matériel utilisé par le contribuable. (...) / Le contribuable est informé des noms et adresses administratives des agents

EXCEDAIENT LES QUANTITES APPAREMMENT DISPONIBLES ; QUE LES FACTURES N'ETAIENT PAS DATEES ; QUE LES PRESOMPTIONS DE VENTES ET D'ACHATS FICTIFS QUE L'ADMINISTRATION A RETIREES DE L'EXAMEN DE LA COMPTABILITE

accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise elle-même ; les stocks à la fin de l'exercice ; / et, d'autre part, les achats