DE CET ACCIDENT ; SUR LE PREJUDICE : CONSIDERANT QUE, COMPTE TENU DU PARTAGE DE RESPONSABILITE, L'INDEMNITE DUE A M. X...

de la Gironde : Considérant que la caisse primaire d'assurance-maladie de la Gironde a, à la suite de l'accident, justifié avoir supporté des débours de 113 807,25 F, représentant des frais d'hospitalisation

X..., qui circulait à motocyclette, a perdu le contrôle de son véhicule et a été victime d'un accident avenue Maurice Delmas à La Rochelle ; qu'il résulte de l'instruction que cet accident a été causé

dont a été victime son fils Joseph, et à 12.195, 92 euros la somme que le centre hospitalier a été condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie en remboursement de ses débours

X... à la suite de son accident ; qu'il ne pourra être statué sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise dirigées contre la ville de Paris, l'entreprise Petit et la société

tendant à ce que le département des Alpes-de-Haute-Provence soit condamné à réparer le préjudice résultant de l'accident ; Article 1er : La requête de M.

X... le 30 janvier 1975 et ordonné une expertise aux fins de décrire et d'évaluer les préjudices corporels et les troubles de toute nature subis par M.

Vu la décision en date du 1er juillet 1988 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a, sur la requête de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE-ET-LOIRE, enregistrée sous le n° 69

permettant de déterminer les préjudices corporels subis par M.

par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la condamnation solidaire de l'Etat et de la commune de Montpellier à réparer les conséquences dommageables de l'accident

Vu la procédure suivante : Les consorts A...et la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier

d'assurance maladie du Vaucluse, la date de consolidation des blessures de M.

; ur le montant du préjudice : Considérant que, à la suite de l'accident, M.

y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'accident dont a été victime M.

X... a été victime ; 2°) condamne la ville de Marseille à supporter l'intégralité des conséquences dommageables de l'accident subi par M.

Z... et de la SOCIETE NORMAND tendant à obtenir réparation des préjudices corporels subis par M.

X... et de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse, - les conclusions de M.

corporelles et les troubles dans les conditions d'existence résultant de l'accident ; que, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de condamner la commune de Thiez à verser à M.