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3 résultats pour « accident survenu au salarié d'une entreprise de travail temporaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008054269

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

indemnités temporaires, prestations et rentes viagères qui ont pour seul objet la couverture des conséquences dommageables d'un accident du travail ou d'un accident de service, d'une maladie professionnelle

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007874835

Admin. suprême

12 juin 1995

12 juin 1995

en matière d'accident du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel, sur les lieux de travail occupés par des salariés d'entreprises extérieures, dès lorsqu'existe la possibilité

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008054147

Admin. suprême

1 octobre 1999

1 octobre 1999

indemnités temporaires, prestations et rentes viagères qui ont pour seul objet la couverture des conséquences dommageables d'un accident du travail ou d'un accident de service, d'une maladie professionnelle

Source officielle