CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 résultats pour « absentéisme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007773764

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

X... avait acquis la qualité de délégué du personnel, et d'autre part, avait substantiellement diminué son absentéisme ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'absentéisme reproché à M.

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025386928

Admin. suprême

13 février 2012

13 février 2012

TOUTES LES FAMILLES demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2011-89 du 21 janvier 2011 relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007826768

Admin. suprême

27 mars 1992

27 mars 1992

compte tenu des règles applicables au contrat de travail de l'intéressé, des perturbations suffisamment graves pour justifier le licenciement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que l'absentéisme

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024226861

Admin. suprême

15 juin 2011

15 juin 2011

d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation du décret n° 2011-89 du 21 janvier 2011 relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690722

Admin. suprême

2 mars 2011

2 mars 2011

règles de procédure prévues par le règlement du personnel de l'entreprise et préalables à sa saisine ont été respectées ; Considérant qu'aux termes de l'article 3.2.2, relatif au licenciement pour absentéisme

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008218581

Admin. suprême

11 septembre 2006

11 septembre 2006

; que, par une délibération de son conseil d'administration en date du 25 septembre 1997, l'office a entendu moduler les règles d'attribution de ces indemnités en fonction de critères relatifs à l'absentéisme

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007840105

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans sa requête susvisée, Mme X... se borne à contester l'absentéisme qui lui a été reproché

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007738467

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

chacun des agents appelés à en bénéficier" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment des rapports établis par le chef de bureau de l'intéressée, que Mlle X... a fait preuve d'absentéisme

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007811691

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

X..., tirés de son absentéisme, de son indiscipline générale et de son attitude publiquement injurieuse vis-à-vis de ses supérieures hiérarchiques et de ses collègues, dont l'exactitude matérielle est

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007962936

Admin. suprême

6 mai 1998

6 mai 1998

avait fait l'objet à plusieurs reprises d'observations dès les premières semaines suivant la rentrée scolaire sur sa conduite à l'égard tant des enseignants que des autres élèves ainsi que sur son absentéisme

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018008117

Admin. suprême

4 décembre 2007

4 décembre 2007

; que les droits de la défense n'ont pas été respectés ; que les faits reprochés n'ont pas été vérifiés par les autorités du ministère qui n'étaient pas impliquées dans le conflit ; que le grief d'absentéisme

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007936062

Admin. suprême

28 octobre 1996

28 octobre 1996

personnelle de Mme Z..., en raison notamment de ses difficultés à assurer le transport de son fils entre son domicile et le collège ; que ces divers motifs non médicaux ne sont pas de nature à justifier l'absentéisme

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007796548

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

X... a continué de manifester, sans tenir compte du blâme qui lui avait été infligé un an plus tôt pour une attitude analogue, un comportement d'absentéisme et d'insubordination qui n'était pas compatible

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007918441

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

erronés en droit ou en fait, il résulte de l'instruction que le recteur de l'académie de Lille aurait pris la même décision à l'égard de Mlles Y... et X... s'il s'était fondé sur le seul motif de leur absentéisme

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454702.20220629

Admin. suprême

29 juin 2022

29 juin 2022

méconnaissance de l'article L. 1233-5 du code du travail relatif à la définition des critères d'ordre, alors qu'en l'espèce, aucun salarié n'était susceptible d'être concerné par le critère lié à l'absentéisme

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008227782

Admin. suprême

16 février 2005

16 février 2005

les délais impartis des tâches qui lui étaient confiées, sur sa propension à ne pas respecter l'ordre des priorités assigné par son chef de service ainsi que sur son manque de motivation, sur son absentéisme

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007805895

Admin. suprême

19 octobre 1992

19 octobre 1992

l'un de ses délégués au SYNDICAT DES EAUX DE BATTIGNY-GELAUCOURT en désignant, sous le contrôle du juge de l'élection, un nouveau délégué, en se fondant sur le motif que celui-ci aurait fait preuve d'absentéisme

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007851577

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

du dossier qu'il a été mis fin aux fonctions de Mme X... pour inaptitude physique et que la décision prise à son égard n'a pas été motivée par les difficultés relatives à sa vie privée, ni par son absentéisme

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029835117

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Considérant, d'une part, que si le tract diffusé dans la soirée du 21 mars 2014 mettait en cause l'absentéisme de M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008045808

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

ne s'est pas acquitté des tâches et missions qui lui avaient été confiées au sein de la direction régionale ; que son comportement a été notamment caractérisé par le non-respect des horaires, un absentéisme

Source officielle