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621 résultats pour « absence prolongée de celui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:462576.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

applique une sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu'au décès, associée à une analgésie. / La sédation profonde et continue associée à une analgésie prévue

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038748655

Admin. suprême

26 juin 2019

26 juin 2019

Il soutient que : - la fuite déclarée du 15 janvier 2019 n'est pas caractérisée et ne pouvait légalement donner lieu à la prolongation du délai de transfert ; - la prétendue absence du 2 octobre 2018 est

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025918201

Admin. suprême

11 août 2009

11 août 2009

A d'une nouvelle demande de prolongation de ce congé à compter du 5 novembre 1998, le comité médical départemental a, par un avis du 3 février 2000, constaté qu'il était dans l'impossibilité de se prononcer

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837134

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

X... et de l'avis négatif formulé par le conseil des professeurs, le directeur de l'école normale a, le 28 juin 1988, s'est abstenu de proposer au recteur de l'académie de Grenoble la prolongation de cette

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238866

Admin. suprême

16 novembre 2006

16 novembre 2006

en lui accordant la décharge des impositions litigieuses mises à sa charge au titre de l'année 1990, a rejeté le surplus de ses conclusions pour les années 1991 et 1992 ; 2°) statuant au fond, de prononcer

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007869475

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 17 juin 1993 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de prolonger

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007991591

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

COMMUNE DE REIMS demande l'annulation du jugement en date du 30 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé l'arrêté du 4 octobre 1991 par lequel le maire de Reims a prolongé

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008084979

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

son maire habilité par une délibération du 29 mars 1989 du conseil municipal ; la COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 1993 en tant que, par celui-ci

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038742983

Admin. suprême

13 juin 2019

13 juin 2019

n'est de nature à caractériser ni l'absence d'urgence ni l'absence d'atteinte grave et manifestement illégale portée par la prolongation de son isolement à son droit à ne pas être soumis à un traitement

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025284612

Admin. suprême

1 février 2012

1 février 2012

centrale de Clairvaux et, d'autre part, à ce que soit ordonnée la suspension de l'exécution de la décision du 10 mai 2011 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés a prolongé

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007786483

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Versailles a annulé l'arrêté du président du conseil général de l'Essonne du 5 avril 1988, l'arrêté du président du conseil général et du préfet de l'Essonne du 20 octobre 1988 qui ont, le premier prolongé

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:503376.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 10 février 2025 par laquelle la présidente de l'université de Nouvelle-Calédonie a prolongé

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019309909

Admin. suprême

22 juillet 2008

22 juillet 2008

la prolongation du stage ; que cette même décision du 27 mai 2008 prévoit des modalités d'évaluation particulières de la prolongation du stage du requérant, méconnaissant à la fois le règlement de scolarité

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CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462143.20220609

Admin. suprême

9 juin 2022

9 juin 2022

A B tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 novembre 2021 par lequel le préfet de la Savoie a prolongé pour une durée de deux ans l'interdiction de retour sur le territoire français prise à son

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CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2025:505353.20250707

Admin. suprême

7 juillet 2025

7 juillet 2025

si le patient s'y était opposé dans ses directives anticipées. / Le recours à une sédation profonde et continue, ainsi définie, doit, en l'absence de volonté contraire exprimée par le patient dans ses

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471395.20231205

Admin. suprême

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B durant sa période de prolongation d'activité n'avait pas eu pour effet implicite d'y mettre fin que cette prolongation avait créé des droits à pension au profit de l'intéressé ; - commis une erreur de

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032889630

Admin. suprême

11 juillet 2016

11 juillet 2016

du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ; - il est entaché d'incompétence à moins d'établir qu'il est conforme au projet du Gouvernement soumis au Conseil d'Etat ou bien à l'avis de celui-ci

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179088

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

La prolongation mentionnée au a ou au b ne peut intervenir qu'après un vote de l'assemblée délibérante ...

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007884235

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

84000) ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU GRAND GIGOGNAN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 31 mai 1994 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction du prolongement

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007903406

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

décembre 1994, opposée par le Premier ministre à son recours gracieux du 29 juillet 1994 dirigé contre le décret du 31 mai 1994 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction du prolongement

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