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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:503583.20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
de propos antisémites ou incitant à la haine raciale dans le contenu du spectacle ; - le juge des référés du tribunal administratif de Paris a considéré à tort que le script de son spectacle qu'il a produit
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2023:459704.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Constitue également une telle provocation le fait, pour une organisation, de s'abstenir de mettre en œuvre les moyens de modération dont elle dispose pour réagir à la diffusion sur des services de communication
Source officielle