COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - DETERMINATION DES APPORTS | 54-07-01-05 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - SUBSTITUTION DE BASE LEGALE -Question ptéjudicielle - Absence

établir l'urgence de celle-ci ne correspond à des données que les requérants n'auraient pas été à même de connaître ou d'apprécier lors de la présentation de leurs conclusions principales ; qu'ainsi, l'absence

. | 54-07-01-05 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - SURSIS A STATUER - Question préjudicielle - Absence de diligence du requérant - Conséquences.

54-04 PROCEDURE - INSTRUCTION -Sursis à statuer - Question préjudicielle - Saisine de la juridiction compétente - Absence de diligence à saisir l'autorité judiciaire - Conséquence. | 63-03 SPECTACLES,

présumés tels - Arrêtés prefectorau x attribuant la propriété à l'Etat | 54-07-01-05 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - SURSIS A STATUER -Question préjudicielle - Question de propriété - Absence

CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - PERSONNE RESPONSABLE -Obligation pour l'administration d'informer son cocontractant sur les conditions d'exécution d'un marché - En l'espèce, absence

que plus de quatre mois se sont encore écoulés avant la saisine du juge des référés ; que, par suite, en jugeant que la condition relative à l'urgence n'était pas en l'espèce remplie en raison de l'absence

. | 54-07-01-05 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - SURSIS A STATUER -Question préjudicielle - Absence de diligence du requérant - Conséquences.

LA LIQUIDATION DE CETTE DERNIERE SUR LA MEME BASE CHIFFREE QUE CELLE QU'IL AVAIT RETENUE DANS SON JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 1981 ; QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE COMPTE TENU NOTAMMENT DE L'ABSENCE

d'erreur de droit en ce qu'elle se fonde sur des circonstances inopérantes pour écarter l'existence d'une situation d'urgence ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle se fonde sur son absence

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 9 novembre 2018 par laquelle le maire de la commune de Vieux-Bourg a mis à sa charge, en l'absence

entaché sa décision d'un défaut de motivation en ce qui concerne la modulation d'office au titre de la liquidation de l'astreinte provisoire et commis une erreur de droit faute de prendre en compte l'absence

Bordeaux qu'elle attaque, la commune de Liorac-sur-Louyre soutient qu'elle est entachée : - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle estime que la condition d'urgence est remplie malgré l'absence

Bordeaux qu'elle attaque, la commune de Liorac-sur-Louyre soutient qu'elle est entachée : - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle estime que la condition d'urgence est remplie malgré l'absence

dossier qui lui était soumis en estimant que la condition d'urgence était remplie du seul fait du risque de perte de la qualification de pilote alors que cette situation était principalement imputable à l'absence

l'ordonnance attaquée a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière en raison d'une méconnaissance du principe du contradictoire ; que la condition d'urgence n'était pas remplie compte tenu de l'absence

Pour rejeter cette demande de suspension, le juge des référés s'est fondé sur l'absence de diligence de Mme B pour le saisir compte tenu du délai de près de deux mois s'étant écoulé entre la notification

avait vérifié les disponibilités d'hébergement hors de la région Ile-de-France, d'autre part, d'une erreur d'appréciation quant à son état de vulnérabilité ; - la situation d'urgence est remplie, en l'absence