CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « Zybers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008206299

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Moktar et Malek ZYX, ainsi que la demande présentée par la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale de Tunisie ; 3°) de condamner Mme ZYX, et MM.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008242328

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

ZYX Z ; 2°) de rejeter la requête présentée par M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008242409

Admin. suprême

9 décembre 2005

9 décembre 2005

ZYX, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008193885

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

ZYa obtenu une carte de résident le 30 janvier 2002 ; qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment d'un courrier du 2 août 2002 adressé par le mari de Mme X...

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451423.20220627

Admin. suprême

27 juin 2022

27 juin 2022

fondamentaux de l'Union européenne, tel qu'interprété par la Cour de justice de l'Union européenne dans ses arrêts Aklagaren c/ Akerberg Fransson du 26 février 2013 (C-617/10), Powszechny Zaklad Ubezpieczen na Zycie

Source officielle