Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026198969
13 juillet 2012
13 juillet 2012
l'arrêté du 6 août 2008 portant nomination et titularisation de Mme Valérie D au grade d'attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2008 et l'affectant à la direction zonale
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000039394291
18 novembre 2019
18 novembre 2019
l'intérieur de prononcer leur mutation à la circonscription de sécurité publique de Mont-de-Marsan, ou à la direction départementale de la police de l'air et des frontières d'Hendaye ou à la direction zonale
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032408997
15 avril 2016
15 avril 2016
du titre de conduite délivré par les autorités algériennes dont il demandait l'échange, le préfet des Hautes-Alpes s'est fondé sur le rapport circonstancié établi le 29 juillet 2012 par la direction zonale
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007915771
5 juillet 1996
5 juillet 1996
qu'ainsi, les auteurs du plan d'aménagement de la zone d'aménagement concerté "Notre-Dame" ont pu légalement préciser, à l'article UA 14 du règlement de ce plan, que "le coefficient d'occupation du sol zonal
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462174.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C faisait l'objet d'une note de signalement du service zonal du renseignement territorial des Bouches-du-Rhône du 27 décembre 2019 puis, d'une note blanche du 23 janvier 2020 faisant état du processus
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465143.20230217
17 février 2023
17 février 2023
B soutient que la cour administrative d'appel de Bordeaux a : - dénaturé les pièces du dossier en relevant qu'il ressortait du rapport technique d'analyse documentaire de la direction zonale de la police
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028253865
27 novembre 2013
27 novembre 2013
demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 février 2008 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales lui infligeant la sanction du déplacement d'office à la direction zonale
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503912.20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 28 janvier 2025 par laquelle le conseil médical interdépartemental a confirmé la décision du médecin inspecteur zonal
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471479.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B, brigadier-chef à la direction zonale de la police aux frontières Sud de Marseille, a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 mai 2017 par lequel le préfet
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027124509
1 mars 2013
1 mars 2013
application des dispositions du décret du 29 avril 1971 modifié susvisé, ont la qualité de centre automatisé de traitement de l'information (C.A.T.I.) au sein des services déconcentrés : /- les services zonaux
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:472509.20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
dernier lieu, la directrice centrale de la sécurité publique le 22 mars 2023 qui, par message diffusé à l'ensemble des directeurs départementaux de la sécurité publique par l'intermédiaire des directeurs zonaux
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041808356
19 mars 2020
19 mars 2020
covid-19 ; 4°) de faire livrer gratuitement des masques protecteurs à quiconque en demanderait ; 5°) de déclarer La Martinique en situation sanitaire de niveau 3 ; 6°) de mettre en place une cellule zonale
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000037509324
16 octobre 2018
16 octobre 2018
pouvoirs publics, associant des agents de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Hauts-de-France, ainsi que des agents de la direction zonale
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000037783371
3 décembre 2018
3 décembre 2018
A...le même jour, et a assigné l'intéressé à résidence avec obligation de se présenter deux fois par semaine dans les locaux de la direction zonale de la police aux frontières de Lille, pendant une durée
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:465666.20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Aux termes de l'article 15-1 de cet arrêté : " Le directeur zonal de la police aux frontières, ou le directeur central de la police aux frontières pour la zone Ile-de-France, est informé de tout vol sur
Source officielle