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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007758428
24 octobre 1990
X... et Parat, à la Société Ziller la somme de 2 764 090,12 F et à supporter les frais d'expertise d'un montant de 88 194,52 F ; 2- condamne conjointement et solidairement les sociétés Louis et Ziller
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008173407
28 juillet 2004
Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Adjo Zita X demeurant ...
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:497324.20240830
30 août 2024
l'exécution de l'arrêté du 24 juin 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), identifiée ZIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007692578
3 décembre 1986
Vu, 1°, sous le n° 54 403, la requête enregistrée le 26 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zita X..., demeurant ... à Paris 75011 , et tendant à ce que le
CETAT:CETATEXT000007961689
29 juillet 1998
Zito X..., à l'Union départementale des allocations familiales du Finistère et à l'association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007934281
29 novembre 1996
Zita et Geolier, au ministre délégué à l'outre-mer et au ministre de l'intérieur.
ECLI:FR:CEORD:2024:497409.20240920
20 septembre 2024