CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 résultats pour « Zitler »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007758428

Admin. suprême

24 octobre 1990

24 octobre 1990

X... et Parat, à la Société Ziller la somme de 2 764 090,12 F et à supporter les frais d'expertise d'un montant de 88 194,52 F ; 2- condamne conjointement et solidairement les sociétés Louis et Ziller

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008173407

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Adjo Zita X demeurant ...

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:497324.20240830

Admin. suprême

30 août 2024

30 août 2024

l'exécution de l'arrêté du 24 juin 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), identifiée ZIT

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007692578

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

Vu, 1°, sous le n° 54 403, la requête enregistrée le 26 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zita X..., demeurant ... à Paris 75011 , et tendant à ce que le

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007961689

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Zito X..., à l'Union départementale des allocations familiales du Finistère et à l'association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007934281

Admin. suprême

29 novembre 1996

29 novembre 1996

Zita et Geolier, au ministre délégué à l'outre-mer et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:497409.20240920

Admin. suprême

20 septembre 2024

20 septembre 2024

l'exécution de l'arrêté du 24 juin 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), identifiée ZIT

Source officielle