CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 résultats pour « Zeiter Durand »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476139.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance du 17 novembre 2016, il a prescrit une expertise complémentaire en présence de la société Carl Zeiss Meditec, alors supposée être le fournisseur des implants litigieux, et mis à la charge

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCP SIMEONI - ZEITER-DURAND

SIREN 500312251Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

31/05/2026

Voir →

Modifications diverses

SCP SIMEONI - ZEITER-DURAND

SIREN 500312251GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

27/12/2017

Voir →

Modifications diverses

SCP SIMEONI - ZEITER-DURAND

SIREN 500312251GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

13/06/2017

Voir →