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4 résultats pour « Zaccardi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730454

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

EZ-ZAJJARI est fondé à demander l'annulation de la décision du 9 juillet 2007 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France confirmant le rejet de la demande de visa

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008245211

Admin. suprême

27 novembre 2006

27 novembre 2006

Zakari A, demeurant chez ... et Mme Emilie A née B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008219242

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Zacarias X... Y... demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008055462

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Zachari X... depuis le 12 mars 1999, a quitté le Cameroun munie d'un visa de court séjour en France délivré par le consul général de France à Douala au vu d'une demande formulée le 10 juin 1999 accompagnée

Source officielle