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2 résultats pour « Yves LINARES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007803763

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

Y... à créer une officine de pharmacie dans l'immeuble "Espace Santa Lina" au lieu-dit Scudo à Ajaccio et décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de sursis à exécution de cet

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

LINARES, Yves, Jean, Rene

SIREN 325898138GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

23/01/2020

Voir →

Ventes et cessions

LAGARDE, LINARES, PACULL, Mathieu, Yves, Marie Andrée

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

04/03/2008

Voir →

Yves LA, demeurant ..., M. Edmond TO, demeurant ..., M. et Mme Jean TN, demeurant ..., M. Jean-Luc AEJ, demeurant ..., M.

Source officielle