CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 résultats pour « Yves D'ORSO »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834643

Admin. suprême

25 octobre 1993

25 octobre 1993

Yves A..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502874.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Bocca d'Oro, Mme B et MM. A n'est pas admis.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:462841.20220505

Admin. suprême

5 mai 2022

5 mai 2022

Conseil d'Etat, le Conseil de surveillance du Fonds Commun de Placement d'entreprise (FCPE) Actions EDF, le Conseil de surveillance du Fonds Commun de Placement d'entreprise à compartiments (FCPE) EDF ORS

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2025:501454.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

indication sur la position du tuteur et des médecins consultés, que l'avis du médecin extérieur consulté est défavorable aux limitations qu'elle prévoit, et que les soins en cause, notamment une intubation oro-trachéale

Source officielle