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2 résultats pour « Yves BIZOLLAR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007798327

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

Camille B..., à MM. et Mmes Léandre X..., Luc Y..., Frantz Z..., Belfort Birota, Alex Cardon, Sévère Cerland, Louis A..., Olga C..., Edouard D..., Jean-Claude E..., Paul F..., Georges G..., Julienne de

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000008252230

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

SOCIETE DESUZINGE SPORT "SPORT 2000", dont le siège est 61, Grande-Rue à Thonon (74200), représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE SPORT 2000, dont le siège est rue du Pré Biollat

Source officielle