CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Yesilba »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Yesilba »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Créations

YESILBAS, Ali

SIREN 107274110Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

14/07/2026

Voir →

Radiations

YESILBAS, Leyla

SIREN 892926627Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

07/02/2025

Voir →

Procédures collectives

YESILBAS BATIMENT

SIREN 880883954Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13/12/2024

Voir →

Procédures collectives

YESILBAS BATIMENT

SIREN 880883954Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Me Caroline Jal et Me Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente p

31/05/2024

Voir →

Radiations

Helene, YESILBAS, Hélène, GOKKAYA

SIREN 981982747Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

13/03/2024

Voir →