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5 résultats pour « Yassfi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869369

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret du 22 février 2007 portant naturalisation de l'intéressé, en ce qu'il ne mentionne pas son enfant, Yâssir

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008038142

Admin. suprême

14 novembre 2000

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

YASSFIT

SIREN 890074743Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

01/08/2025

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Dépôts des comptes

YASSFIT

SIREN 890074743Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

29/08/2024

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Dépôts des comptes

YASSFIT

SIREN 890074743Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

05/10/2023

Voir →

Dépôts des comptes

YASSFIT

SIREN 890074743Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

05/10/2023

Voir →

14 novembre 2000

Yassir X..., demeurant chez M. Abderrahmane X... ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019216351

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Yassir A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. Yassir A.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008171926

Admin. suprême

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Yasir Arafat Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007688025

Admin. suprême

27 février 1981

27 février 1981

TENDANT A L'ALLOCATION DE DOMMAGES ET INTERETS ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS DU 4 JUILLET 1978 EST ANNULE EN TANT QU'IL A REJETE LES CONCLUSIONS DE MLLE YAFFI

Source officielle