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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541067
9 juillet 2007
9 juillet 2007
Yann A, demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris, le 28 décembre 2002, présentée par M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008188727
6 juin 2003
6 juin 2003
Yann X, demeurant ... ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 17 juillet 2001, présentée par M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008195705
19 novembre 2004
19 novembre 2004
de Strasbourg le 27 janvier 2003, présentée par le SYNDICAT CFDT-INTERCO DU BAS-RHIN tendant à ce que le tribunal : 1°) annule la décision du 25 novembre 2002 du ministre de la justice refusant le paiement
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018802812
14 mai 2008
14 mai 2008
Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu le règlement du Parlement
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161206
9 juillet 2008
9 juillet 2008
Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sur la compétence des auteurs de l'arrêté attaqué : Considérant que M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025210316
7 mai 2008
7 mai 2008
Alger lui refusant un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le règlement du Parlement
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216311
18 juillet 2008
18 juillet 2008
dirigé contre la décision du 17 décembre 2005 par laquelle le consul général de France à Alger lui a refusé un visa d'entrée et de court séjour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement du Parlement
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216314
18 juillet 2008
18 juillet 2008
libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles ; Vu le règlement du Parlement
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219685
6 avril 2006
6 avril 2006
Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, postérieurement à l'arrêt attaqué du 7 août 2003, par lequel la cour administrative d'appel de Paris a notamment annulé le refus opposé, le
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018802810
14 mai 2008
14 mai 2008
dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le règlement n° 562/2006 du Parlement
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018778500
7 mai 2008
7 mai 2008
Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008163228
23 novembre 2005
23 novembre 2005
Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 153-4 du règlement sanitaire départemental de la Seine-Maritime, qui s'impose aux autorisations d'urbanisme en vertu de l'article L
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008256806
22 février 2006
22 février 2006
E et F en qualité de représentant au Parlement européen pour une durée d'un an à compter de la présente décision ; D E C I D E : -------------- Article 1er : M. Thomas E et M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018802796
14 mai 2008
14 mai 2008
dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216327
18 juillet 2008
18 juillet 2008
Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme B, ressortissante ukrainienne, représentée par M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007643899
8 octobre 1975
8 octobre 1975
par lequel le tribunal administratif de Rennes, statuant sur l'action en responsabilité dirigée contre l'Etat par la dame Y..., en réparation du préjudice subi du fait du décès de son fils, le sieur Yann
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008222436
22 février 2006
22 février 2006
Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 portant institution de l'Ordre des experts-comptables : « Les personnes ayant
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192691
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Yann Aguila, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mlle X, - les conclusions de M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161093
22 février 2008
22 février 2008
Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le SYNDICAT NATIONAL DES SERVICES DU TRESOR - FORCE OUVRIERE demande l'annulation du décret du 15 mai 2006 relatif à l'exercice commun de certaines
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020406433
22 février 2008
22 février 2008
au titre de l'exécution tardive d'un jugement du 3 mai 2001 du tribunal d'instance de Metz ayant condamné la requérante à libérer son logement pour non paiement de loyers et, d'autre part, de la décision
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