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7 résultats pour « Xavier Reynaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008197887

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Xavier Renaud, 14, rue Gabriel Lame à Paris (75012) ; Mlle X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 2003 par lequel le magistrat

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007714325

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

RENAUD s'élève à 220 F, qu'en tant qu'assureur du centre hospitalier de La Rochelle, employeur de Mme Z..., la compagnie "les Assurances Générales de France" a versé à celle-ci des prestations d'un montant

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623637

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier , avocat de M. René X..., - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007934672

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Xavier I..., Jean-Claude M..., Micheline Dewaele-Fasi, Richard XU... et Raymond XR..., à Mme Marie-Christine X..., à MM.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626186

Admin. suprême

18 janvier 1988

18 janvier 1988

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Patrick X..., - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029214542

Admin. suprême

9 juillet 2014

9 juillet 2014

les 3 septembre et 3 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la chambre de commerce et d'industrie de Nantes Saint-Nazaire, dont le siège est au 16, quai Ernest Renaud

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007999818

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

René C..., demeurant ..., la société à responsabilité limitée "SLMC", société de location de matériel de carrière dont le siège est à La Renaudière à Saint-Quentin-sur-Isère (38210), M. et Mme Jean YW.

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