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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024698709
19 octobre 2011
Xavier A, demeurant ... ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007773729
5 septembre 1990
Xavier X..., demeurant ... ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007890138
7 juillet 1995
décret n°53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n°87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de L'Hermite, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier
6 SS
CETAT:CETATEXT000007694121
21 mars 1986
X... la somme de 94 029,67 F en réparation des désordres affectant les locaux qu'il exploite, désordres imputables aux infiltrations provenant des toitures terrasses aménagées en promenoir pour piétons
CETAT:CETATEXT000007689766
17 décembre 1986
Boré, Xavier , avocat de Mme X... et de la S.C.P. Desaché, Gatineau , avocat de la ville d'Angoulême, - les conclusions de M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029893516
12 décembre 2014
janvier 2009 par laquelle le préfet du Finistère a rejeté la demande de M. et Mme A...tendant au retrait de l'arrêté du 31 mai 1999 approuvant la modification du tracé de la servitude de passage des piétons
10 SS
CETAT:CETATEXT000007881048
10 mai 1995
Boré, Xavier, avocat de la ville d'Avignon, - les conclusions de M. Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que Mme B..., M. Z..., M. X..., M. C... et M.
2ème et 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033285469
20 octobre 2016
Xavier Domino, rapporteur public.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028349184
18 décembre 2013
Xavier Domino, Rapporteur public ; 1.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007835384
24 mai 1993
Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la COMMUNE D'HYERES, de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE HYEROISE (S.E.M.I.H
CETAT:CETATEXT000025982273
6 juin 2012
Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE ; Sur la régularité du jugement : Considérant, en premier
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008084067
24 mai 2000
Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du COMITE DEPARTEMENTAL DE TOURISME EQUESTRE DE LA MAYENNE et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la commune de Sacé, - les
CETAT:CETATEXT000007937025
6 mai 1996
Pierre E..., demeurant ... Croix-Rouge à Marseille (13013) ; 13° M. Martin X..., demeurant ... Croix-Rouge à Marseille (13013) ; 14° M. Vincent B..., demeurant ...
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000029170276
25 juin 2014
Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M. et MmeC..., et à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028275593
5 décembre 2013
Xavier Domino, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association En toute Franchise - département du Var, et à la SCP
CETAT:CETATEXT000029762304
14 novembre 2014
Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.