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200 résultats pour « Xavier PHILIPPS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019703715

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

Philippe B, M. Guy C, M. Thierry D, M. Marc-André E, M. Philippe F, M. Dominique G, Mme Marie-Pierre H, M. Régis I, M. Thierry J, M. Gilles K, M. Stéphane L, M. Xavier M, M. Gérald N, M.

Source officielle

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630782

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Philippe B, à M. Gilbert C, à M. Guy D, à M. Jean-Pierre E, à M. Thierry F, à M. Marc-André G, à M. Philippe H, à M. Dominique I, à Mme Marie-Pierre J, à M. Régis K, à M. Thierry L, à M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644336

Admin. suprême

4 mai 1973

4 mai 1973

XAVIER ET DE LA DEMOISELLE C...

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007929955

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007811650

Admin. suprême

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Boré, Xavier, avocat de MM. Philippe et René X... et de la S.C.P. Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M. Serge Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164492

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

Xavier R, M. Guy B, M. Christophe A, M. Stéphane C, M. Philippe D, Mme Marie-Pierre W, M. Eric E, M. Henri E, M. Philippe F, M. Gilbert V, M. Jean-Pierre G, M. Thierry U, M. Marc-André H, M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008093793

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Xavier M..., demeurant ..., les consorts X... ET P..., demeurant à la société Canal 3, ..., M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288775

Admin. suprême

18 février 2009

18 février 2009

Xavier R, M. Guy B, M. Christophe A, M. Stéphane C, M. Philippe D, Mme Marie-Pierre W, M. Eric E, M. Henri E, M. Philippe F, M. Gilbert V, M. Jean-Pierre G, M. Thierry U, M. Marc-André H, M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008108744

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Jean-Philippe X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833758

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008040612

Admin. suprême

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Philippe X... la somme globale de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026477844

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Philippe Francois, de M. Philippe O, de M. Philippe P, de M. Pierre N, de M. Thierry K, de M. Yves Le I et du Syndicat des Verificateurs ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007896171

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Philippe H..., Mme Christiane F..., Mme Anita N..., Mme Marie-Thérèse D..., Mme Annick J..., Mme Nathalie X..., Mme Marguerite I..., Mme Dominique O..., Mme Evelyne M..., M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210369

Admin. suprême

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Philippe I, demeurant ... et M. Patrice J, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474349.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Nouvelle Vigna Mediterranee et de la société Xavier Huertas

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007770431

Admin. suprême

2 avril 1990

2 avril 1990

Boré, Xavier, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008014402

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

René F..., Maurice XL..., Philippe P..., Fabien XQ..., Patrick XP..., Raynald XO..., François XN..., Alphonse XM..., Thierry XK..., Alain XJ..., Jean-Marie XI..., Alain XH..., André XG..., Jean-Loup XF

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007165

Admin. suprême

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Jacques-Philippe A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005315

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Xavier N, demeurant ... ; M. Nicolas O, demeurant ... ; M. Emmanuel P, demeurant ... ; M. Olivier Q, demeurant ... ; M. Philippe R, demeurant ... ; M. Vincent S, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024585443

Admin. suprême

5 décembre 2008

5 décembre 2008

Antoine Xavier H, demeurant... ; M. Jean-Jacques E, demeurant... ; M. Philippe B, demeurant ... ; M.

Source officielle