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7 résultats pour « Xavier MATIGNON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218083

Admin. suprême

13 juin 2005

13 juin 2005

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496145.20250826

Admin. suprême

26 août 2025

26 août 2025

François-Xavier Bréchot, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475666.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

11 mars 2024

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, son avocat, au titre des articles

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029762342

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

enregistrée le 27 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association " En toute franchise " des Bouches-du-Rhône dont le siège est 1, rue François Boucher à Marignane

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036682831

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

Xavier Domino, rapporteur public.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008034647

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

X..., de la société Droguerie Centrale, de la société Distridecor, des établissements Uhart, de la société Toulouse Xavier et la société Comptoir Electro-Basque est admise.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030200533

Admin. suprême

26 janvier 2015

26 janvier 2015

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août et 16 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la société Exane, dont le siège social est au 16, avenue Matignon

Source officielle