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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008218083
13 juin 2005
Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496145.20250826
26 août 2025
François-Xavier Bréchot, maître des requêtes, - les conclusions de M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475666.20240311
11 mars 2024
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, son avocat, au titre des articles
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029762342
14 novembre 2014
enregistrée le 27 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association " En toute franchise " des Bouches-du-Rhône dont le siège est 1, rue François Boucher à Marignane
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036682831
7 mars 2018
Xavier Domino, rapporteur public.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008034647
19 mars 2001
X..., de la société Droguerie Centrale, de la société Distridecor, des établissements Uhart, de la société Toulouse Xavier et la société Comptoir Electro-Basque est admise.
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000030200533
26 janvier 2015
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août et 16 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la société Exane, dont le siège social est au 16, avenue Matignon