Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la commune de Vallauris et de la S.C.P.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X... et de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de la commune de Saint-Gemme, - les conclusions de M.

notamment l'article 37-2° ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Guilhemsans, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier

Le Prado, avocat du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse et de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. et Mme Gilbert X..., - les conclusions de M.

-1220 du 30 décembre 1996 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Guilhemsans, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Boré, Xavier

Fortunet, Matteï-Dawance , avocat du CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE DE L'ORDRE DES MEDECINS, de Me Cossa, avocat de M. E... Bordat, de la S.C.P.

avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Hédary, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié , avocat de l'UNION FRANCAISE DES INDUSTRIES PETROLIERES et de la SCP Boré, Xavier

avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Hédary, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'UNION FRANCAISE DES INDUSTRIES PETROLIERES et de la SCP Boré, Xavier

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier

contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2010, des majorations et intérêts de retard correspondants ainsi que du rappel des restitutions d'impôt de solidarité sur la fortune

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de Mme A...; 1.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Levis, avocat de Mme A...; 1.