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CETAT:CETATEXT000007765762

14 octobre 1988

Xavier X... et M. Pierre X... et de la S.C.P. Le Prado, avocat du centre hospitalier intercommunal de Sèvres-Chaville-Ville d'Avray, - les conclusions de M.

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028253856

Admin. suprême

28 novembre 2013

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Natixis Asset Management ; 1.

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007769706

26 juillet 1991

Boré, Xavier, avocat de la SECTION DE COMMUNE DE RUXURIEUX-LES COURS-LE CHAMP D'EVRAUX et de Me Ricard, avocat de la commune de Corcieux, - les conclusions de M.

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195448

4 février 2004

Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X, - les conclusions de M.

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007976642

6 novembre 1998

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la S.A. Brisard-Nogues, - les conclusions de M.

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007965098

17 juin 1998

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat du GROUPEMENT COOPERATIF DES BOUCHERS ET DES BOUCHERS-CHARCUTIERS DU HAVRE, - les conclusions de M.

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032259

18 juin 2008

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DES AVENIERES, - les conclusions de M

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443802.20220722

22 juillet 2022

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008008575

16 décembre 1998

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Froment, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028195290

13 novembre 2013

Xavier Domino, Rapporteur public ; 1.

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032258

18 juin 2008

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DES AVENIERES et de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025982278

6 juin 2012

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007771832

20 juin 1990

Boré, Xavier, avocat de la société Jobert et de Me Boulloche, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026631922

14 novembre 2012

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008235709

12 janvier 2005

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE RADIO MONTE-CARLO, - les conclusions de M.

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028195264

13 novembre 2013

Xavier Domino, Rapporteur public ; 1.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838299

10 décembre 1993

Boré, Xavier, avocat de l'association régionale pour la protection des oiseaux et de la nature "A.R.P.O.N.", de l'association varoise pour la préservation, de la nature et de l'environnement "A.V.S.A.N.E

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026219176

23 juillet 2012

Khemaïs Arfaoui, demeurant 22, esplanade des Courtieux à Suresnes (92150) ; M.

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031563923

2 décembre 2015

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M.

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029604168

17 octobre 2014

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Copper-Royer, avocat de M. M'A... ; 1.