Austry, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. D..., - les conclusions de M.

Boré, Xavier, avocat de Mme Jacqueline Y..., - les conclusions de M.

Xavier ; - les conclusions de M.

Boré, Xavier, avocat de la commune d'Hyères et de la SCP Gatineau, avocat de M. et Mme Bernard X..., - les conclusions de M.

Austry, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Georges X..., - les conclusions de M.

Delarue, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la SOCIETE ANONYME PIER AUGE et de Me Pradon, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier

Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Charles X... et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Quercy Pétroles, - les conclusions de M.

Boré, Xavier, avocat de Mlle Françoise X..., - les conclusions de M.

Boré, Xavier, avocat de Mme Bernadette Z..., - les conclusions de M.

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la SOCIETE DE SOUDAGE ET DE FORGEAGE DE RIVE DE GIER et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Boré, Xavier, avocat de Mme Suzanne X..., - les conclusions de M.

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer , avocat de Electricité de France, - de la SCP Boré, Xavier, avocat de la société en nom collectif d'Aboville et compagnie, - et de la SCP Lyon-Caen

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de la Société Entreprise de Travaux et de Matériaux et à Me Ricard avocat, de la commune d'Illkirch-Graffenstaden

Arrighi de Casanova, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat des époux X..., - les conclusions de M.

Arrighi de Casanova, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat des consorts Y..., - les conclusions de M.

1953 et la loi n 87-1127 du 31 décembre 1987, notamment son article 12 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Mignon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier

30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Saint-Pulgent, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier