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13 résultats pour « William TROUVE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007883061

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

William X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008141552

Admin. suprême

12 janvier 2004

12 janvier 2004

William Frédéric X, demeurant ..., la SARL X FRANCE, dont le siège est 86, avenue Paul Vaillant-Couturier à Vitry-sur-Seine (94400) et Me C.J.M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018314389

Admin. suprême

18 février 2008

18 février 2008

des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient qu'il y a urgence, dans la mesure où la décision contestée prive le jeune William's

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007905681

Admin. suprême

26 juin 1995

26 juin 1995

William X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767046

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

William XX..., demeurant ..., M. Gérard-Pierre O..., demeurant ..., Mme Jeanine L... (épouse ETRUIN), demeurant ..., M. Roger K..., demeurant ..., Mme Maryse XZ...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007957297

Admin. suprême

24 novembre 1997

24 novembre 1997

William X... de la fraction du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1979, découlant des rehaussements apportés à ses bases imposables dans la catégorie des revenus

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008088645

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

William XU..., demeurant ... à La Londe-les-Maures (83250), Mme U... DE LA ROSA, demeurant ... à La Londe-les-Maures (83250), M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644244

Admin. suprême

8 février 1974

8 février 1974

WILLIAM , DEMEURANT ...

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164438

Admin. suprême

11 août 2009

11 août 2009

William AJ demeurant ..., Mme Françoise AK, demeurant ..., Mme Nicole AL, demeurant ..., M. Pierre AM, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455084.20230322

Admin. suprême

22 mars 2023

22 mars 2023

A était, en 2012 et 2013, domicilié en France ainsi que salarié et administrateur de la société Willink qui exerce une activité de holding.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026219182

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

des agents dispose, s'agissant du remboursement des frais de repas dans les zones habituelles de travail que : " Pour qu'il y ait ouverture de droit à indemnité de repas, il faut que l'agent se soit trouvé

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778818

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

présence, d'une part, quinze suffrages correspondant à la différence relevée par le tribunal administratif entre le nombre d'émargements et le nombre supérieur des enveloppes et bulletins sans enveloppes trouvés

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008120218

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

William H..., demeurant BP 7790, Taravao, Polynésie française ; M.

Source officielle