CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024615289

28 septembre 2011

William A et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du syndicat mixte pour la protection et la gestion de la campagne gardoise, - les conclusions de M.

Page 1 sur 2

Suivant →

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007764690

Admin. suprême

12 juin 1989

William X..., demeurant à bord du bateau "Morse" ... à Paris (75016), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 7 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris

Source officielle

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029882489

10 décembre 2014

contributions sociales ainsi que des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001, à raison de la minoration du prix d'acquisition des titres de la société William

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625937

5 février 1988

Vu la requête enregistrée le 4 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société WILLIAM PITTERS, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008215956

2 mars 2005

William X, annulé la décision du MINISTRE DE LA DEFENSE du 6 novembre 2000 lui refusant le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité ; 2°) statuant au fond, par application des dispositions de l'article

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008256088

28 septembre 2006

Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour 1°) la SCI WILLIAM III, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, 2°)

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188546

9 juillet 2003

William Y, demeurant ..., M. et/ Mme Z, demeurant ..., M. Gilles A, demeurant ..., M. et/ Mme B, demeurant ..., Mme Deng C, demeurant ..., M. Bruno D, demeurant ..., M. Michel E, demeurant ...

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652967

24 mars 1976

WILLIAM, A 14â000 Fâ POUR SON Z... JEAN-ANTOINE ET A 1â000 Fâ POUR SA Y...

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036157830

6 décembre 2017

A...n'avait pas été nommé régisseur de recettes et d'avances du collège William-Henri Classen ; 7.

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007954559

27 juin 1997

William X... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 3 mars 1994 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, sur la demande de M.

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256942

20 janvier 2006

William A, demeurant ... ; M.

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257808

4 août 2006

William A, demeurant ... ; M.

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669860

12 octobre 2011

William A, demeurant ... ; M.

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628639

29 juin 1990

William X... tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de majoration exceptionnelle de l'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti, respectivement, au titre de chacune des années

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468346

9 décembre 2009

B en réparation des préjudices résultant pour eux du décès de leur fils William survenu le 27 juin 1999 et a, d'autre part, rejeté leur demande présentée devant le tribunal administratif ; 2°) réglant

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007769082

25 janvier 1989

gouvernement ; Considérant que le droit de former appel des jugements des tribunaux administratifs n'est pas ouvert aux personnes qui n'ont pas été en cause dans l'instance sur laquelle a statué le jugement qu'elles

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446669.20221222

22 décembre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que la SAS Willink est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 11.

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008122743