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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451097.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B A et Mme Amandine van Mullen, conseillers municipaux d'opposition de la commune de Willems (Nord), ont par courrier du 28 septembre 2020, reçu le 29 septembre, demandé au maire de Willems d'abroger,
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081206
26 juin 2008
26 juin 2008
contentieux sur les conclusions de la requête enregistrée sous le n° 277391, présentée pour la SAS GIRAUD NORD, venant aux droits de la SA Giraud MJL, elle-même venant aux droits de la SA Transport Willemain
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006447
6 juin 2007
6 juin 2007
à Faches-Thumesnil (59155), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SAS GIRAUD NORD, venant aux droits de la SA Giraud MJL, elle-même venant aux droits de la SA Transport Willemain
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008067969
15 juin 2001
15 juin 2001
WILLMANN, qui détenait la quasi-totalité du capital de la S.A.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007944217
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE WILLEMS, dont le siège est Hôtel de ville de Willems
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461339.20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un arrêt n° 20DA01533 du 9 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la commune de Willems contre ce jugement.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462086.20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les arrêtés du 2 mai et 16 août 2019 par lesquels le maire de Willems l'a placé en disponibilité d'office du 5 février 2019 au 4 juin 2019 et
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457636.20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Par un arrêt n° 20DA00864 du 5 août 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la commune de Willems contre ce jugement.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869038
19 mai 2009
19 mai 2009
Thierry L, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Willems (Nord) ; 2°) de rejeter la protestation de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456448.20220223
23 février 2022
23 février 2022
F H, Mme L M et M. et Mme J et I E ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire délivré par le maire de Willems à la société d'HLM Logis Métropole
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936277
31 juillet 2009
31 juillet 2009
Ruppert Jean Bernard T, demeurant ..., Mme Wilhemine Marie W, demeurant ..., M. Jean-Robert G, demeurant ..., Mme Eugénie Marie Q, demeurant ..., M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007780417
11 mai 1990
11 mai 1990
X..., Capot, Pardy, Petitdidier, Pierre, Sontenax, Robert, Meliac, Valentin, Vullien, Menard, Virmoumex, Datrinot, Charousset, Saint-Paul, Magnolon, Ruiton, Willem, Marcoux, conseillers municipaux élus
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007800745
15 octobre 1990
15 octobre 1990
digues, - le Wateringue de Rijnland, siégeant à Leiden, Gemeenlandshuis, breestraat 59, représenté par son capitaine des digues, - le Wateringue de Schieland, siégeant à Rotterdam, Gemeenlandshuis, Willem
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037507135
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Willems et autres (C-446/12 à C-449/12), la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit, d'une part, que le règlement n° 2252/2004 du Conseil, du 13 décembre 2004 établissant des normes pour
Source officielle