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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000039258809
21 octobre 2019
D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois de la société Etablissements Wendel Frères sont rejetés.
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9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038815779
24 juillet 2019
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Wendel Mérignac est rejeté.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007759184
6 décembre 1989
Vu la requête, enregistrée le 15 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée WEIGHT WATCHERS FRANCE, dont le siège est ..., et tendant
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:433965.20220128
28 janvier 2022
, filiale du groupe Wendel, au prix de 1 212 746 euros.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019247044
25 juillet 2008
Wendel David A, candidat, dans la collectivité de Saint-Martin, aux élections organisées les 1er et 8 juillet 2007 pour la désignation des conseillers territoriaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231920
1 juillet 2005
date du 17 février 2005 par lequel le Premier ministre a accordé son extradition aux autorités allemandes en vue de l'exécution d'un mandat d'arrêt délivré le 9 mai 2003 par le tribunal cantonal de Weiden
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000038815878
A...au titre du mécanisme d'intéressement mis en place au profit des cadres managers du groupe Wendel. M.
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041569385
12 février 2020
Le 3 avril 2007, la société CDA a acquis la société Solfur auprès de la société Wendel Investissement.
CETAT:CETATEXT000038815879
B...au titre du mécanisme d'intéressement mis en place au profit des cadres managers du groupe Wendel.
CETAT:CETATEXT000038698849
27 juin 2019
A... au titre du mécanisme d'intéressement mis en place au profit des cadres du groupe Wendel.
CETAT:CETATEXT000038698850
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la faveur du rachat du groupe Editis en 2004, suivi de sa cession au groupe Planeta en 2008, le groupe Wendel a mis en place des instruments
CETAT:CETATEXT000041569386
1 SS
CETAT:CETATEXT000007866422
14 septembre 1994
X... a été engagé par l'office public d'habitations à loyer modéré du département de la Moselle, à compter du 1er janvier 1978, en qualité d'ouvrier-gardien aux groupes H.L.M. de Stiring-Wendel ; qu'il
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:475960.20230727
27 juillet 2023
Copie en sera adressée à Me Grégoire Weigel et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Paris, le 27 juillet 2023 Signé : Maud Vialettes
3 SS
CETAT:CETATEXT000007899991
5 février 1996
Jean X... demeurant 13, square Albert Schweitzer à Stiring-Wendel (57600) ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007845806
23 décembre 1994
Jean X..., demeurant 13, square Albert Schweitzer à Stiring Wendel (57600) ; M.
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008068003
29 juin 2001
participations et des transferts a donné, le 27 avril 1999, un avis favorable à l'achat de la participation du Consortium de réalisation par la société Taitbout Antibes BV, filiale de la société Marine-Wendel
CETAT:CETATEXT000007825545
8 septembre 1993
Erwin YA..., Walter M..., Nikolaus XT..., Walter T..., Reinhard XD..., Mario E..., Ursula F..., Irmtraud XN..., Wolfgang XY..., Antoine Y..., Rolf N..., Gernot XP..., Reinhold X..., Werner YW..., Klaus-Wendel
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023866397
15 avril 2011
Moselle du 6 juin 2006 autorisant Charbonnages de France à procéder à l'arrêt définitif des travaux et de l'utilisation des installations minières associées à la concession de mines de houille de De Wendel
CETAT:CETATEXT000038698852
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de vérifications de comptabilité de sociétés du groupe Wendel et d'un contrôle sur pièces du dossier fiscal de M. et MmeB..., l'administration