CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 résultats pour « Weigel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000039258809

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois de la société Etablissements Wendel Frères sont rejetés.

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038815779

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Wendel Mérignac est rejeté.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007759184

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Vu la requête, enregistrée le 15 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée WEIGHT WATCHERS FRANCE, dont le siège est ..., et tendant

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:433965.20220128

Admin. suprême

28 janvier 2022

28 janvier 2022

, filiale du groupe Wendel, au prix de 1 212 746 euros.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247044

Admin. suprême

25 juillet 2008

25 juillet 2008

Wendel David A, candidat, dans la collectivité de Saint-Martin, aux élections organisées les 1er et 8 juillet 2007 pour la désignation des conseillers territoriaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231920

Admin. suprême

1 juillet 2005

1 juillet 2005

date du 17 février 2005 par lequel le Premier ministre a accordé son extradition aux autorités allemandes en vue de l'exécution d'un mandat d'arrêt délivré le 9 mai 2003 par le tribunal cantonal de Weiden

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000038815878

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

A...au titre du mécanisme d'intéressement mis en place au profit des cadres managers du groupe Wendel. M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041569385

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

Le 3 avril 2007, la société CDA a acquis la société Solfur auprès de la société Wendel Investissement.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000038815879

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

B...au titre du mécanisme d'intéressement mis en place au profit des cadres managers du groupe Wendel.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038698849

Admin. suprême

27 juin 2019

27 juin 2019

A... au titre du mécanisme d'intéressement mis en place au profit des cadres du groupe Wendel.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038698850

Admin. suprême

27 juin 2019

27 juin 2019

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la faveur du rachat du groupe Editis en 2004, suivi de sa cession au groupe Planeta en 2008, le groupe Wendel a mis en place des instruments

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041569386

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

Le 3 avril 2007, la société CDA a acquis la société Solfur auprès de la société Wendel Investissement.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007866422

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

X... a été engagé par l'office public d'habitations à loyer modéré du département de la Moselle, à compter du 1er janvier 1978, en qualité d'ouvrier-gardien aux groupes H.L.M. de Stiring-Wendel ; qu'il

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:475960.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Copie en sera adressée à Me Grégoire Weigel et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Paris, le 27 juillet 2023 Signé : Maud Vialettes

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007899991

Admin. suprême

5 février 1996

5 février 1996

Jean X... demeurant 13, square Albert Schweitzer à Stiring-Wendel (57600) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007845806

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

Jean X..., demeurant 13, square Albert Schweitzer à Stiring Wendel (57600) ; M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008068003

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

participations et des transferts a donné, le 27 avril 1999, un avis favorable à l'achat de la participation du Consortium de réalisation par la société Taitbout Antibes BV, filiale de la société Marine-Wendel

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007825545

Admin. suprême

8 septembre 1993

8 septembre 1993

Erwin YA..., Walter M..., Nikolaus XT..., Walter T..., Reinhard XD..., Mario E..., Ursula F..., Irmtraud XN..., Wolfgang XY..., Antoine Y..., Rolf N..., Gernot XP..., Reinhold X..., Werner YW..., Klaus-Wendel

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023866397

Admin. suprême

15 avril 2011

15 avril 2011

Moselle du 6 juin 2006 autorisant Charbonnages de France à procéder à l'arrêt définitif des travaux et de l'utilisation des installations minières associées à la concession de mines de houille de De Wendel

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038698852

Admin. suprême

27 juin 2019

27 juin 2019

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de vérifications de comptabilité de sociétés du groupe Wendel et d'un contrôle sur pièces du dossier fiscal de M. et MmeB..., l'administration

Source officielle