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8 résultats pour « Walch »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462575.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

la cour administrative d'appel de Paris : - l'a insuffisamment motivé en jugeant que l'administration apportait la preuve de l'existence d'un détournement de fonds commis au détriment de la société Walch

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007998593

Annonces BODACC257 résultats

Journal officiel
Radiations

WALCH, Audrey, Simone

SIREN 933857039Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

23/06/2026

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Dépôts des comptes

WALCH SARL

SIREN 321562324Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

WALCH SARL

SIREN 321562324Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

02/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

E.G. BOIS-WALCH

SIREN 340890367Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/04/2026

Voir →

Procédures collectives

WALCH, Deborah, Anne

Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SELARL MJ EST, 36 rue Paul Cezanne Immeuble Le Trident BP 1057, 68051 MULHOUSE CEDEX - N° RG : 25/00072

26/03/2026

Voir →

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

Wach, pris en la personne de Mme WACH son héritière, conjointement et solidairement avec M.

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007700855

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 décembre 1985 et 14 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de PLAINE-DE-WALSCH, représentée

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007759184

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Vu la requête, enregistrée le 15 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée WEIGHT WATCHERS FRANCE, dont le siège est ..., et tendant

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027377301

Admin. suprême

29 avril 2013

29 avril 2013

1205429 du 21 février 2013, enregistrée le 7 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le tribunal administratif de Strasbourg, avant de statuer sur la demande de la société Wallach

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:458952.20230511

Admin. suprême

11 mai 2023

11 mai 2023

français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) s'est fondé sur le certificat médical établi, dans les conditions énoncées par les dispositions précitées, le 15 octobre 2020 par les docteurs Walch

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617708

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

QUI, PORTEES DIRECTEMENT DEVANT LE CONSEIL D'ETAT, NE SONT PAS RECEVABLES ; SUR LE BIEN FONDE DE L'IMPOSITION ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE REQUERANTE EST UNE FILIALE DE LA SOCIETE SUISSE "BULOVA WATCH

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042687559

Admin. suprême

10 décembre 2020

10 décembre 2020

du département d'Etat américain sur les droits de l'Homme en Russie de 2018 et par la partie consacrée à la Tchétchénie du rapport mondial pour 2019 de l'organisation non gouvernementale Human rights watch

Source officielle