Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448710.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Vu la procédure suivante : La société Rousseau a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge partielle des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et des taxes annexes
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467400.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Agence de la biomédecine et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036586679
8 février 2018
8 février 2018
cellules souches (laboratoire I-stem, Evry) à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, une lignée de cellules souches embryonnaires humaines (WA09 - H9) auprès de Wicell
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036586680
8 février 2018
8 février 2018
arrêté du 21 mars 2005 publié au Journal officiel du 1er avril 2005, autorisé l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 362) à importer auprès de la société à but non lucratif WiCell
Source officielle