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4 résultats pour « WATRELOT Me SOULIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:506901.20250909

Admin. suprême

9 septembre 2025

9 septembre 2025

2025 par laquelle le président de la Métropole européenne de Lille a préempté un ensemble immobilier d'une superficie de 44 128 mètres carrés situé rue du Pétrole sur le territoire des communes de Wattrelos

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000039374302

Admin. suprême

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Métropole Communauté Urbaine (LMCU) au titre du lot n° 1 " VRD, espaces verts, clôtures ", dans le cadre d'une opération de construction d'un dépôt d'autobus à gaz sur le territoire de la commune de Wattrelos

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007662893

Admin. suprême

24 février 1978

24 février 1978

A WATTRELOS NORD , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 8 SEPTEMBRE ET 30 DECEMBRE 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008147200

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

compte dans ses décisions l'expérience professionnelle qu'elle a acquise dans l'emploi qu'elle a occupé pendant sa formation ainsi que dans les responsabilités d'éducatrice spécialisée qu'elle assume à Wattrelos

Source officielle