CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 résultats pour « WAGNER Marie-Paule »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007974696

Admin. suprême

23 mai 1997

23 mai 1997

WANG, épouse LI YILIN, a conservé des attaches familiales en Chine ; que son mari s'est vu retirer le titre, obtenu par fraude, sous le couvert duquel il séjournait en France ; qu'ainsi, alors même que

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008049294

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

siège est Usine d'Allones, BP 313 au Mans (72007 cedex), représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE WARNER FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 4 de

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007798327

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1986 et 24 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

GAYRAUD, 31 rue de Marzalles (27200) Vernon ; Roger GOMMIER, 48 rue Diderot (94100) Saint-Maur ; Gilbert GOUJON, 32 avenue Maréchal Leclerc (38300) Bourgoin Jallieu ; Marc GRELLET, 13 Rambla du Vallespir

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460571.20220628

Admin. suprême

28 juin 2022

28 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 ; -le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028908388

Admin. suprême

5 mai 2014

5 mai 2014

Vu le recours, enregistré le 2 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'intérieur, tendant à ce que le Conseil d'Etat déclare irrégulière la déclaration de

Source officielle