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2 résultats pour « Volpelliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007306

Admin. suprême

19 octobre 2007

19 octobre 2007

Volpeliere pour siéger lors du jugement des recours formés par lui-même et par le médecin-conseil, chef de service près la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, contre la décision de

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008118138

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

X..., Crayssac, Espeisse-Vitalis, Gimonnet, Manifacier, Montet, Sagot et Volpiliere et au ministre de l'intérieur.

Source officielle