Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'un poteau téléphonique sis à Vitry-sur-Seine, rue Léon Geoffroy face au n° 97, a été endommagé par un véhicule volé

CETAT24-01-03-01-03 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - PERSONNE RESPONSABLE -Véhicule volé.

tribunal administratif de Paris n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la réparation du préjudice subi à la suite du paiement par l'administration des PTT de "lettres-chèques Sevigné" volées

tribunal administratif de Paris n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la réparation du préjudice subi à la suite du paiement par l'administration des PTT de "lettres-chèques Sevigne" volées

de l'article 273 de celui-ci, précise, notamment, que la régularisation prévue au 2 de l'article 271 n'est pas exigée lorsqu'il est justifié que des biens ont été détruits avant toute utilisation ou volés

X..., employé de la société anonyme Champignonnières de Chantilly-Gouvieux et membre suppléant de son comité d'entreprise, a été surpris alors qu'il venait de voler du fil électrique sur un chantier de

, nonobstant leur déclaration de vol ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Article 2 : Le surplus des conclusions de l'ASSOCIATION DES CHASSEURS DU TIR AU VOL A LA PALOMBE, de MM. X... et Y... est rejeté.

JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; CONSIDERANT QUE LE PROTOTYPE SN 600-01 CORVETTE APPARTENANT A LA SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE AEROSPATIALE AVAIT ETE REMIS AU CENTRE D'ESSAIS EN VOL

lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir constaté que l'incendie et l'explosion dans la nuit du 23 au 24 juin 1992, à proximité de la gare de Collonges-au-Mont-d'Or, d'un véhicule volé

X... pour faute disciplinaire était motivé par un vol de truites commis par le requérant, avec d'autres collègues, dans une pisciculture ; que ces faits sont de nature à justifier une sanction disciplinaire

X... la somme de 2 249,39 F avec intérêts de droit au taux légal à compter du 4 février 1983, en réparation du préjudice subi du fait du paiement par les services postaux d'une lettre-chèque volée en dépit

d'une comptabilité occulte saisis par les services de la police judiciaire et communiqués aux services fiscaux, une somme de 366 000 F correspondant à sept ventes supplémentaires de véhicules également volés

55-04-02-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - SANCTIONS - FAITS DE NATURE A JUSTIFIER UNE SANCTION -Chirurgien-dentiste - Injures proférées à l'adresse d'un confrère et vol

LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION OU DU REFUS D'AUTORISATION - LICENCIEMENT POUR FAUTE - EXISTENCE D'UNE FAUTE D'UNE GRAVITE SUFFISANTE -Vol

du 30 mars 1983 ; d'autre part, à condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 80 763,57 F en réparation de divers préjudices résultant des conditions du séjour prolongé en fourrière d'un véhicule volé

QU'INVITE PAR L'AGENT DES POSTES A ACQUITTER LE CHEQUE PRESENTE A L'ENCAISSEMENT, L'ESCROC N'EST PARVENU QU'APRES PLUSIEURS TENTATIVES A REPRODUIRE LA SIGNATURE PORTEE SUR LA CARTE D'IDENTITE, EGALEMENT VOLEE

infractions entre 1995 et 2003 et a été condamné à quatre reprises entre 1997 et 2001 à des peines d'amende et d'emprisonnement de cinq mois et de privation de droits civiques et de famille, notamment pour vol