société par actions simplifiée Pavillons Jubault a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 décembre 2019 par lequel le maire de Montgermont (Ille-et-Vilaine

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat du département de la Guadeloupe et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Transport du Centre, - les conclusions

suspension de l'exécution de la décision du 15 mars 2008 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a annulé la décision du 8 février 2005 du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

juridique des intérêts des supporters et, d'autre part, le ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 17 décembre 2015 à 15 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Haas

l'association nationale des supporters et, d'autre part, le ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 17 décembre 2015 à 15 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Haas

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat du département de la Guadeloupe, à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la société Pajamandy