Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la CLINIQUE DE L'ORANGERIE, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme B ; Considérant

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Richard

dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Richard

Joseph, Mme RICHARD Y..., MM. I... André, J... Marcel, J... Vincent, F...

La Troche, Roger et Ida Z..., Françoise, Vincent et Gérard Y..., ARNAUD, RAOULT, LAURENT, LABAT, Marie-Louise et Raymond D..., Hélène J..., Renée A..., Joël, Annie, Carole et Sandra H..., Dominique, Monique

Philippe JZ..., Gilles KP..., Yves-Marie ..., Marc-Pierre KU..., Vincent KV..., Franck LW..., Serge LZ..., Hervé LA..., Jean-Philippe LA..., Laurent LE..., Gilles LH..., Thierry LJ... ZR...

dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Richard

dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Richard

Vincent A, demeurant ... ; M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat Mme A et de Me Foussard, avocat de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de M.

Ricard, avocat de M. C..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me B... Ricard.

la SCI Paris Midi Vincennes ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 10 février 2022, produite par la SCI Paris Midi Vincennes ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du code de

Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Vincent A, demeurant ...; M. et Mme A demande au Conseil d'Etat de condamner la SCP

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme A, - les conclusions de M.