Jean-Charles De Vincenti, M. Jean Connehaye, M. Philippe Gouson, M. Jean-Paul Rocquet, M. Alain Destrem, M. Antoine Pouillieute, M. Jean-Antoine Giansily, Mme HélèneMale de Lepinay, M. Alain Bise, M.

Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête de la COMMUNE DE PUY-SAINT-VINCENT est rejeté.

VINCENT, associé et gérant de la SARL CABINET VINCENT, a jugé que l'accomplissement de cette démarche n'avait pas fait obstacle au droit de la même société de présenter utilement ses observations et n'avait

A du chef d'abus de biens sociaux, que celui-ci était le bénéficiaire réel des avances consenties, sans contrepartie, par la SARL CABINET VINCENT à la société civile de moyen VINCENT et Cie afin de compenser

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la présidente de l'université Paris VIII-Vincennes - Saint-denis a rejeté sa demande

A et de la SCP Vincent, Ohl, avocat du centre communal d'action sociale de Bubry, - les conclusions de M.

d'utilité publique, au profit de la commune de Noisy-le-Grand, l'acquisition des parcelles nécessaires à la création d'une liaison piétonne et automobile entre la zone d'aménagement concerté du Clos-Saint-Vincent

de 334.105 F à titre de dommages et intérêts, outre les intérêts de droit, en réparation du préjudice résultant du refus opposé par le préfet de la Savoie à sa demande d'autorisation d'aménager une remontée

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Vincent X..., ; M.

, monitrice, par l'ECOLE DE CONDUITE GALGINAISE dont le siège est à Galgon (33133) représentée par Melle Valérie ADAMI, par Mme Blandine BIZET épouse CACOUAULT, monitrice, et par Melle Marie-Pierre VINCENT

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bénabent, Jehannin, avocat de Mme B...A...; Considérant ce qui suit : 1.

A... et de Me Vincent, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 22 mai 2024, présentée par M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Plagnol, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat de M. et Mme Y..., - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de M. et Mme X...

Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE FIRSTINOX, - les conclusions de M.

Debat, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 20 du code rural dans