Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la commune de Champagne-sur-Seine, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat du département

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Aux termes, de première part, de l'article L. 1231-1 du code du travail : " Le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié, ou d'un commun accord

DELORY, 1 rue Pégaud (62700) Bruay-en-Artois ; MM. Gérard DESSENNE, rue Ch. Rolle (02120) Guise ; Gervais DESSEULLE, 11 rue des Bouleaux (94470) Poissy-Saint-Léger ; M.

un accueil touristique équilibré et durable. / Le classement assure une protection pérenne et un label de qualité qui peut être valorisé localement ".

du stock, 2 774 596 F.P. pour la reconstitution du matériel d'exploitation, 500 000 F.P. pour le manque à gagner, 1 956 130 F.P. pour la perte des biens personnels, 500 000 F.P. pour le désagrément et