Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472006.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000033194811
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la commune de Champagne-sur-Seine, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat du département
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459626.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société Paragon Transaction et à la SCP Rocheteau
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492154.20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Conseil national des
Source officielle