Gérard D étaient inscrits sur les listes électorales de la commune de Saint-Vincent-de-Salers pour l'année 2008 ; qu'il n'appartient pas au juge de l'élection d'apprécier, en l'absence de manoeuvres, si

Honoré YY..., demeurant à Châteauneuf-de-Gadagne (84470), rue Perrolane ; - Mme Lucette XB..., demeurant à Le Thor (84250), Chemin Naquet ; - M.

14 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 dans la commune de Saint-Vincent-de-Salers

Philippe E..., osé Valli, Jean-Louis XW..., Michel XZ..., Robert U..., à Mmes Lucienne M..., Françoise X..., à MM. Christian H..., Jean-Luc Q..., à Mme Michèle K..., à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 juin 1981 et 30 octobre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Lucienne X... et Mme Françoise Y.

ET LE SIEUR JACK HENRI VINCENT DEMEURANT ROUTE DE LUCHON VALENTINE PAR SAINT GAUDENS HAUTE-GARONNE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 24 JANVIER ET 10 MARS 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

Vincenti, commissaire enquêteur, d'annexer au registre d'enquête la pétition signée par 631 habitants de la COMMUNE DE FUVEAU, hostiles au projet de déclassement d'un tronçon de 162 m2 de la rue du 14

Lucien XB..., demeurant ... ; - n° 97 573, présentée par M.

Maurice L, à la commune de Bormes-les-Mimosas, à M. et Mme Patrick R, à M. et Mme Lucien J, à M. et Mme Jacques F, à Mme Corinne B, à M. et Mme Siegfried Q, à Mme Lucienne S, à M. et Mme Guy G, la SCI

Lucien X... l'autorisation de s'installer ... ; 2°) de condamner le Conseil national de l'Ordre des médecins à leur payer une somme de 12 000 F, au titre des frais exposés par eux et non compris dans les

Vincent B..., demeurant ... Croix-Rouge à Marseille (13013) ; 15° M. Jean D..., demeurant ...

Lucien AA, demeurant ... ; M. Maurice AB, demeurant ... ; M. Henri AC, demeurant ... ; M. Georges AD, demeurant ... ; Mme Paulette AE, demeurant ... ; M. Georges AF, demeurant ...

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SOCIETE GROUPE PARTOUCHE, Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 2 du

Lucien X, demeurant ... ; M.

Philippe JZ..., Gilles KP..., Yves-Marie ..., Marc-Pierre KU..., Vincent KV..., Franck LW..., Serge LZ..., Hervé LA..., Jean-Philippe LA..., Laurent LE..., Gilles LH..., Thierry LJ... ZR...

Jean ROMEYER, Mlle Germaine ROUSSIER, Mme Lucienne RUFFINENGO, M. Louis SIMONET, M.Jean SORIA, Mme Jeanne TOMEZAK, M. José TORREGROSA, Mme Louise TORREILLES, M. Emile VERNET, M.

Vincent YJ..., à M. JeanMarie YK..., à M. Patrick YL..., à M. Michel YM..., à M. Paul YN..., à M. Christian YO..., à M. Pascal YP..., à M. Philippe YP..., à M. Antoine YP..., à M.

Y... et autres, agissant en exécution d'un jugement du tribunal d'instance de Vincennes, déclaré que la décision prise le 16 janvier 1990 par le préfet de la Seine-Saint-Denis, en application des dispositions