CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

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CETAT:CETATEXT000007647496

5 juillet 1978

Claude une décision du 2 novembre 1973 du ministre de l'Education nationale refusant de reconnaître comme accident de service, l'accident dont il a été victime le 18 janvier 1973 à Puy-Saint-Vincent-Vallouise

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CE

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CETAT:CETATEXT000008027551

Admin. suprême

5 décembre 2001

Vincent XZ..., M. et Mme Louis XA..., M. Claude XB..., M. Stéphane XB..., M. Jacky XC..., M. François XD..., M. Michel XE..., M. Jacky XF..., M. Gilles XG..., Mme Marie-Paule XG..., M. Jean XH..., M.

Source officielle

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035831293

18 octobre 2017

Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public. REND L'AVIS SUIVANT : 1.

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008262915

3 novembre 2006

Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête de la COMMUNE DE PUY-SAINT-VINCENT est rejeté.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007778789

2 mai 1990

Claude Girardot, M. Jean-Louis Ranvier, Mme Véréna Lamy, M. Jean-Manuel Hue, Mme Jeanne Chabaud, M. François Sermage, M. Richard Kubicz, M. Philippe Allano, Mme Geneviève Lamy, M.

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029046229

4 juin 2014

Vincent Montrieux, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

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CETAT:CETATEXT000007899231

30 juin 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 mai 1989 et 21 septembre 1989, présentés pour l'ASSOCIATION SAINT-VINCENT dont le

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CETAT:CETATEXT000007875163

10 juillet 1995

Vincent X... demeurant ... A, à Leeds, West Yorshire LS62EN, Royaume-Uni ; M.

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CETAT:CETATEXT000007714037

2 septembre 1983

, ROSA D..., MADELEINE S..., BRIGITTE XJ..., JEAN-JOEL XX..., JACQUES XY..., BERNARD X..., ANNIE G..., CHARLES XE..., CATHERINE M..., DANIEL K..., JEAN V..., PIERRE H..., RAYMOND XH..., DENIS Q..., CLAUDE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007740266

13 mars 1987

FNOGEC , dont le siège est ... à Paris 75005 , représentée par son président en exercice domicilié audit siège et pour l'Association d'éducation populaire de l'ensemble scolaire Saint-Joseph et Saint-Vincent

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CETAT:CETATEXT000007868585

26 octobre 1994

A VINCENNES demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret en date du 25 juin 1993 portant classement parmi les monuments historiques de l'ensemble immobilier situé ...

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CETAT:CETATEXT000007680451

13 février 1985

VINCENT Y... A L'ENCONTRE DE M. CLAUDE X... ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. VINCENT Y...

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CETAT:CETATEXT000007812912

31 juillet 1992

Z... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 28 juillet 1989 portant classement parmi les monuments historiques d'un tableau représentant le "Jardin à Auvers" peint par Vincent

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230124

27 juillet 2012

Vincent F, demeurant ... et M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007787525

12 avril 1991

CATHOLIQUE (FNOGEC), dont le siège est ..., représentée par son président en exercice domicilié audit siège, et pour l'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT-JOSEPH ET SAINT-VINCENT

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CETAT:CETATEXT000007767268

7 octobre 1988

Louis-Claude X..., demeurant ...

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867776

28 novembre 2007

A du chef d'abus de biens sociaux, que celui-ci était le bénéficiaire réel des avances consenties, sans contrepartie, par la SARL CABINET VINCENT à la société civile de moyen VINCENT et Cie afin de compenser

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007942126

16 octobre 1996

Claude XW..., Mme Arlette X..., Mme Raymonde J..., M. André XY..., M. Frédéric M..., M. Eric XZ..., M. Francis V..., M.

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021345407

16 novembre 2009

Vincent B, demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007746738

29 novembre 1989

dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné solidairement avec les entreprises Vincent