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7 résultats pour « Vincent BURLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802229

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SOCIETE FINANCIERE FRANCOIS DUFOUR, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469089.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

société Envie 2 E Lorraine, un avis de prolongation d'arrêt de travail dont le volet destiné au médecin-conseil de l'assurance maladie portait, dans la rubrique " éléments d'ordre médical ", la mention " burn

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007717462

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

Jean-Pierre Z..., demeurant ... à Saint Vincent de Tyrosse 40230 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 janvier 1986, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627808

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Burg, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de l'Union pour le recouvrement de la sécurité sociale et des allocations familiales (URSSAF) de la Moselle, - les

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628272

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Burg, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041084

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

enregistrée le 26 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE DE LA VITICULTURE CHARENTAISE - MODEF, dont le siège est 49 boulevard Goulebenèze à Burie

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028583857

Admin. suprême

10 février 2014

10 février 2014

défense de la viticulture charentaise-MODEF, dont le siège est 14, boulevard d'Aquitaine, BP 316 à Angoulême Cedex (16000), et le MODEF Charente-Maritime, dont le siège est 49, boulevard Goulebenèze à Burie

Source officielle