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8 résultats pour « Vincent BARDET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007891283

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

, dont le siège est à Mont-Saint-Vincent (71690), représentée par son directeur en exercice ; la MAISON DE RETRAITE EMMANUEL BARDOT demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 juin 1993

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007849900

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

, dont le siège est à Mont-Saint-Vincent (71690), représentée par le président du conseil d'administration en exercice ; la MAISON DE RETRAITE EMMANUEL BARDOT demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007803804

Admin. suprême

12 février 1992

12 février 1992

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de la VILLE DE CARCASSONNE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007758590

Admin. suprême

17 décembre 1990

17 décembre 1990

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) DE CAEN (Calvados) et de Me Foussard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833882

Admin. suprême

19 février 1993

19 février 1993

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat du DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034230337

Admin. suprême

20 mars 2017

20 mars 2017

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:497323.20241128

Admin. suprême

28 novembre 2024

28 novembre 2024

de la santé publique ; - la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 ; - la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 ; - l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 14 septembre 2023 dans l'affaire Baret

Source officielle
CE

2ème - 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030755762

Admin. suprême

19 juin 2015

19 juin 2015

dispositions du plan local d'urbanisme de Paris sur le caractère de zone urbaine générale, dite zone UG, qui comprend la majeure partie du territoire parisien en dehors des bois de Boulogne et de Vincennes

Source officielle