Le désistement de la commune de Ségur-les-Villas est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

d'Alésia, dont le siège est 11, villa d'Alésia à Paris (75014), représentée par son président, pour Mlle Dominique Y..., demeurant 11, villa d'Alésia à Paris (75014), et pour Mme Carole Z..., demeurant

Vu la requête, enregistrée le 28 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la copropriété "COMMUNAUTE IMMOBILIERE VILLA PRINKIPO", représentée par son syndic, dont le

écarté ; Considérant qu'aux termes de l'article 9 du cahier des charges du lotissement : "Les maisons édifiées sur les terrains vendus ne pourront être utilisées que comme habitations bourgeoises ou villas

au titre de ces mêmes dispositions ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Mahé-Villa-expertises est rejeté.

par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, sur la requête, enregistrée le 18 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société civile immobilière "4 villa

Article 3 : La SCI VILLA D'AUTEUIL et la VILLE DE PARIS verseront solidairement une somme globale de 2 200 euros à M. X..., à Mme Y..., à M.

, demeurant en cette qualité à l'Hôtel de Ville de Villars-les-Dombes (01330) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 2 mars 1989 par laquelle la commission d'homologation chargée

administratif de Nice comme prévenus d'une contravention de grande voirie prévue et réprimée par l'article L. 2132-3 du code général de la propriété des personnes publiques le syndicat des copropriétaires de la villa

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la SCCV Villa Alexis-Lepère et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de

Par un arrêt n° 19LY03083 du 19 août 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de la société Villa Sans Souci, annulé ce jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions de la société Villa

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Villa Les Guilands est rejeté.

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 11 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Nice l'a déclaré responsable du préjudice subi par la société civile immobilière "Villa

Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES (Ain), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société civile immobilière VILLA BELLEVUE, - les conclusions de M.

Y..., suite 3100, à New-York 10017 (Etats-Unis d'Amérique) et pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VILLA COLOMBIER dont le siège est à Saint-Barthélemy (97133) ; la SOCIETE COLOMBIER ASSOCIATES et la SOCIETE

Article 2 : Les demandes présentées par le syndicat des copropriétaires de la société immobilière Villa Stamboul et M. X... devant le tribunal administratif de Nice sont rejetées.

Article 4 : Les conclusions présentées par la ville de Nîmes et la société civile immobilière "Villa Roma", au titre à l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991, sont rejetées.