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9 résultats pour « Victorine COLLIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448407

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la SCI "LE VICTORIA", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476609.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

La société Richard Property a cédé à la société Victoria, détenue à 99 % par M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476620.20240111

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

publique : - le rapport de Mme Marie Prévot, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008260562

Admin. suprême

29 mars 2006

29 mars 2006

», en vue du ravalement des façades de la résidence « Les Terrasses de Vilmorin » ainsi que de la pose de colonnes et, d'autre part, enjoint à la COMMUNE D'ANTIBES de procéder à un nouvel examen de la

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007719129

Admin. suprême

8 juin 1988

8 juin 1988

"Victorine X..." à Amiens ; °2) rejette les demandes présentées par M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007987442

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

15 janvier 1992 par laquelle le conseil municipal d'Angoulême a approuvé les dispositions du plan d'occupation des sols révisé de la ville en tant qu'elles modifient les protections relatives à la colline

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184186

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

contentieux du Conseil d'Etat les 24 juillet et 26 novembre 2001, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS dont le siège social est 3, avenue Victoria

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155410

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

Vu la requête, enregistrée le 19 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est 3 avenue Victoria à Paris (75184

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019309985

Admin. suprême

6 août 2008

6 août 2008

Vu le pourvoi, enregistré le 16 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est 3 avenue Victoria à Paris RP (75100),

Source officielle