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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453177.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Viaud, Krivine, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459662.20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de la société Alapont France ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 mai 2022
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485443.20240227
27 février 2024
27 février 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 25 janvier 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496787.20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1. Le pourvoi par lequel M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475075.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 13 décembre 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:465595.20220831
31 août 2022
31 août 2022
B A, représenté par la SCP Krivine et Viaud, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de l'université
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:497366.20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, représenté par la SCP Krivine et Viaud, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de la chambre disciplinaire
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:463816.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Time And Diamonds et à la SCP Krivine, Viaud, avocat
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007659007
24 juillet 1981
24 juillet 1981
TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME LE JUGEMENT DU 26 JUIN 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A DECIDE NOTAMMENT QUE L'ETAT D'UNE PART GARANTIRAIT L'ENTREPRISE TORRES ET VILAULT
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459364.20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
temporaire ou pluriannuelle portant la mention " entrepreneur / profession libérale " est délivrée à l'étranger qui séjourne sur le territoire " pour l'exercice d'une activité non salariée, économiquement viable
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029170355
30 juin 2014
30 juin 2014
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SAS Mazeau Petrin Auvergnat, la SARL Aux fins gourmets Patrick Vialette, la
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:435387.20211021
21 octobre 2021
21 octobre 2021
Délibéré à l'issue de la séance du 23 septembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et M.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037089211
20 juin 2018
20 juin 2018
Il y a lieu, dès lors, d'attribuer le jugement de la requête de la clinique Bretéché Viaud au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes. 6.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448851.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Délibéré à l'issue de la séance du 23 septembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453772.20211123
23 novembre 2021
23 novembre 2021
Délibéré à l'issue de la séance du 15 octobre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007745174
5 octobre 1988
5 octobre 1988
économique de maintenir l'autonomie de l'exploitation faisant l'objet de la reprise, un tel intérêt ne saurait être légalement invoqué quand l'exploitation dont l'autonomie serait maintenue n'est pas viable
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008112196
15 mars 2002
15 mars 2002
VIALIS et la SOCIETE FERS ET METAUX devant la cour administrative d'appel de Nancy et le surplus des conclusions de leur requête devant le Conseil d'Etat sont rejetés.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454347.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Délibéré à l'issue de la séance du 2 décembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455235.20211124
24 novembre 2021
24 novembre 2021
Délibéré à l'issue de la séance du 8 octobre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454983.20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 12 mai 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et M.
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